Parmi les nombreux avantages du portage salarial, la protection du patrimoine personnel est sans aucun doute l’un de ceux qui prêchent le plus en faveur de ce statut atypique. Pour un entrepreneur qui souhaite lancer son activité, cette question est d’autant plus importante que la plupart des formes juridiques accessibles simplement sont particulièrement dangereuses pour son patrimoine. Explications.
La responsabilité classique du travailleur indépendant
Tout freelance qui souhaite se lancer à son compte doit obligatoirement choisir un statut juridique pour exercer son activité. À ce titre, il peut alors opter pour différentes formes d’entreprises, comme l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou encore la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Parmi les statuts les plus dangereux pour un entrepreneur, l’entreprise individuelle est incontestablement en tête de liste, au même titre que la micro-entreprise (ou auto-entreprise). En effet, bien qu’il s’agisse des formes les plus simples dans leurs fonctionnements et formalités de création, celles-ci ne permettent pas la séparation du patrimoine personnel. Alors que la résidence principale du chef d’entreprise reste protégée des éventuelles créances, tout les autres biens sont susceptibles d’être saisis en cas de dettes ou de préjudices. À l’inverse, l’EIRL permet de choisir le patrimoine potentiellement touché par les soucis liés à l’entreprise, ce qui est un avantage certain comparé au statut précédent.
Notons tout de même que dans le cadre de l’EURL et de la SASU, le patrimoine personnel de l’entrepreneur reste protégé, même si ces deux statuts juridiques restent contraignants au quotidien pour un travailleur indépendant.
La protection du patrimoine personnel en portage salarial
Considérant que le portage salarial permet au freelance d’exercer son métier sans avoir à créer une entreprise ou une société, celui-ci ne risque évidemment pas de perdre son patrimoine personnel à cause de son activité. En signant un contrat de travail avec le salarié porté, l’entreprise de portage permet à ce dernier de profiter des mêmes droits que les salariés classiques, à commencer par la mise à l’écart du patrimoine personnel qui n’entre jamais en ligne de compte. De même, elle assure à l’entrepreneur de toujours prendre en charge les problèmes d’impayés, habituellement susceptibles de mettre en danger l’activité d’un freelance et son patrimoine personnel.
Enfin, il ne faut pas oublier non plus que pour toute erreur commise dans le cadre d’une mission, le salarié porté est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle, obligatoirement souscrite par la société de portage salarial.
