L’Etat accorde des aides financières pour les créateurs d’entreprises chômeurs.
Parmi ces aides financières, deux ne sont pas cumulables : ARE et ARCE. Le demandeur d’emploi est alors dans l’obligation de faire un choix.
L’ARE c’est quoi ?
L’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi est versée au demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi et inscrit à Pôle Emploi, en fonction du montant de ses revenus salariés.
L’ARE est aussi appelée « allocation chômage ».
L’ARE peut être attribuée au demandeur d’emploi pour la reprise ou la création d’une entreprise, dans la mesure où ce dernier :
- est éligible aux conditions d’attribution de l’ARE,
- maintient son inscription à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi,
- n’a pas fait le choix de percevoir l’ARCE.
L’ARCE c’est quoi ?
L’ARCE est une aide financière à la reprise ou à la création d’entreprise qui représente le versement en capital des allocations chômage.
Attention, le montant de l’ARCE constitue un revenu soumis à l’imposition sur le revenu dans la catégorie « traitements et salaires ».
La demande pour bénéficier de l’ARCE est à faire auprès de son conseiller Pôle Emploi, après lui avoir fait part de son projet de création d’entreprise. Pour que cette demande soit légitime, le créateur d’entreprise doit toucher ses allocations chômage mensuelles ou y être éligible et être déjà titulaire de l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise).
Le demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi peut bénéficier de l’ARCE s’il :
- bénéficie de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) tout en étant créateur ou repreneur d’une entreprise,
- peut bénéficier de l’allocation chômage (ARE) mais ne la perçoit pas lors du lancement de son entreprise,
- est licencié éligible à l’ARE et qu’il gère la phase de démarrage de sa création (reprise) d’entreprise alors qu’il est encore en période de préavis, de congé de mobilité ou de reclassement.
Pourquoi ARE et ARCE ne sont-elles pas cumulables ?
Cette allocation représente 45 % du montant total de l’ARE (allocation chômage). L’ARCE est l’objet de deux versements identiques :
- le premier, dès que les formalités de création d’entreprise sont abouties, et
- le second, six mois après l’émission de l’extrait Kbis justifiant de l’immatriculation définitive de la nouvelle société par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans la mesure où l’activité de l’entrepreneur est réelle.
Cette description de l’ARCE suffit à expliquer pourquoi cette indemnisation n’est pas cumulable avec l’ARE. En effet, alors que l’ARE fait l’objet d’un versement chaque mois, l’ARCE dont le montant total en euros représente la somme de l’ensemble de ces versements mensuels, est versée en deux fois au demandeur d’emploi sous la forme d’un capital.
Choisir entre l’ARE et l’ARCE
L’option pour l’allocation d’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) ne suit pas de règle précise, elle dépend de la situation personnelle du demandeur d’emploi et du type de société créée. Le seul acte préventif avant que le futur entrepreneur prenne une décision, serait de s’assurer que sa nouvelle activité de chef d’entreprise lui fasse rapidement bénéficier d’un revenu.
Le demandeur d’emploi qui envisage la création d’une société sous le régime de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise (régime micro-social) peut aussi faire le choix de l’ARCE.
Si le choix de l’ARCE stoppe les versements mensuels de l’ARE pour le versement d’un capital, il entraîne d’autres répercussions, utiles à appréhender avant de faire ce choix.
Avec l’ARE,
- l’entrepreneur conserve son statut de demandeur d’emploi,
- l’entrepreneur perçoit ses allocations jusqu’à la fin de ses droits,
- l’entrepreneur qui touche une rémunération de sa nouvelle entreprise voit le versement de ses allocations diminuer ou disparaître.
Avec l’ARCE,
- l’entrepreneur perd son statut de demandeur d’emploi,
- l’entrepreneur ne touche que 45 % du montant de ses aides, les 65 % restants sont perdus,
- l’entrepreneur perd ses droits d’affiliation au régime général de la Sécurité Sociale : retraite, protection sociale, etc.
L’entrepreneur demandeur d’emploi peut bénéficier du maintien de sa couverture sociale pendant 12 mois (un an),
- l’entrepreneur peut cumuler ses aides financières avec ses nouveaux revenus.
Outre l’ARE et l’ARCE, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’autres aides financières accordées par l’Etat : ACRE, NACRE. La gestion d’attribution de ces aides passe par Pôle Emploi car elle est soumise à certaines conditions.